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La nouvelle directive jouet, transposée en droit français par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d’application du 24 février 2010, est entrée en vigueur en juillet 2011. Six mois après, la partie relative aux propriétés mécaniques et physiques doit être appliquée.

Principaux textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité, de l’électronique, de l’électricité et des professions agroalimentaires.

Principaux textes du JO et du JOUE dans les domaines de la sécurité routière, de l’énergie renouvelable, de l’agroalimentaire et de la construction.

Le projet de décret concernant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public jusqu’au 6 décembre 2011 sur le site du Ministère de l’Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à différentes dispositions législatives et communautaires.

Le 19 octobre 2011, la mission d’information parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a rendu son rapport. Un des principaux points est la limitation de l’utilisation des kits mains-libres au volant aux dispositifs fonctionnant par commande vocale. Quelles pourraient-être les conséquences pour les entreprises sachant que les kits mains-libres sont souvent utilisés par les salariés itinérants, notamment les commerciaux ?

Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, des routes et voiries, des textiles et de l’agroalimentaire.

Pour limiter les émissions polluantes en Europe, la directive 2009/30/CE impose l’utilisation d’un gazole avec une très faible teneur en soufre pour les engins mobiles non routiers. Cette obligation s’est traduite en France par l’arrêté du 10 décembre 2010 et la création d’un gazole ” non routier “.

Le décret sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, vient de paraitre et renforce les règles contenues dans la recommandation du groupement nutrition pour les marchés publics (recommandation n° J5-07, relative à la nutrition du Groupe d’Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition). Ce nouveau texte impose notamment une plus grande variété alimentaire dans les menus proposés.

Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l’agro-alimentaire, de l’environnement et la construction

Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l’environnement, de la sécurité du consommateur, de la construction et des équipements sous pression